Aide départementale à la création d’entreprise – PREFACE – Département
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Description
PRÉFACE est une aide en amont de la création, destinée à la prise en charge des frais liés à la faisabilité du projet, plafonnée à 3 000 €
Le Département prend en charge 90% du montant de la prestation (2 700 € max) et 10% sont à la charge du bénéficiaire
Cette aide forfaitaire est destinée aux personnes en situation sociale précaire, souhaitant créer leur propre emploi en prenant en charge les frais liés à la vérification de la faisabilité de leur projet :
- Recherche de fournisseurs
- Etude préalable à l’installation (E.P.I.)
- Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE
Activités
Aide financière forfaitaire attribuée pour : la formation à l’entrepreneuriat, le stage de préparation à l’installation l’aide au montage de demandes de financement la production d’un plan prévisionnel
Complément d'information
Conditions :
La demande d’aide doit être instruite par l’un des partenaires du Réseau Points chances
Quelles sont les modalités de versement ?
Le paiement s’effectue en un versement unique :
Soit sur le compte du bénéficiaire de l’aide
Après règlement, par le bénéficiaire, de la facture du prestataire et sur présentation :
- Des factures acquittées justificatives des dépenses prévues
- Du tableau récapitulatif des factures présentées
- D’un compte rendu détaillé du technicien du réseau Points Chances
- D’un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire de l’aide
Soit sur le compte du fournisseur à la demande préalable du bénéficiaire
Sur présentation
- De l’acte de subrogation visé par le bénéficiaire et le prestataire
- De la facture relative à la prestation financée
- Du tableau récapitulatif des factures présentées
- D’un compte rendu détaillé du technicien du réseau Points Chances
- D’un relevé d’identité bancaire au nom du prestataire
Montant :
- Recherche de fournisseurs dans les pays de la zone Océan indien : 400 €
- Recherche de fournisseurs en France métropolitaine et autres destinations : 730 €
- Réalisation d’étude prévisionnelle d’installation (EPI) ou l’accompagnement à l’obtention d’un agrément CE : 375 €
Adresse
Horaires
Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 16h00
Le Vendredi de 8h00 à 15h00
Samedi et Dimanche fermé
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